Principal point de communication entre un pays et le Fonds. L’AND veille à ce que les activités soutenues par le Fonds s’alignent sur les objectifs et priorités stratégiques du pays et contribuent à l’avancement d’une action ambitieuse en matière d’adaptation et d’atténuation en fonction des besoins nationaux. Un des rôle clé de l’AND est de fournir une lettre de recommandation des porteurs de projet vers les entités accréditées et une lettre de recommandation d’une entité qui souhaiterait se faire accréditer auprès du Fonds Vert. L’AND délivre également la lettre de non-objection qui permettra au projet et à l’idée de projet d’être considérés par le Secrétariat du Fonds Vert pour le Climat pour l’évaluation et la soumission au Fonds pour approbation.

C’est une entité qui est accréditée par le Conseil du Fonds pour servir de canal de transfert des ressources (intermédiaire financier) du Fonds pour le financement de projet/programme d’adaptation, d’atténuation et de préparation (Readiness), selon des limites bien précises en terme de type d’instruments financiers, de taille des projets/programmes et de la catégorie Environnementale et sociale.

Le Fonds Vert pour le Climat a réparti ses projets selon quatre (4) types :

  • Les micro-projets allant de 0-10 Millions de dollars US
  • Les petits projets allant de 10-50 millions de dollars US
  • Les projets moyens allant de 50-250 millions de dollars US
  • Et les grands projets allant au-delà de 250 millions de dollars US

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  • Pour des projets/programmes spontanés, la/les soumission (s) se fait/font par le canal de l’Autorité Nationale Désignée (AND) ou par des Entités Accréditées (EA). Il est aussi possible que l’organisation développe un projet par rapport à l’appel à soumission du Fonds Vert en faisant la soumission à travers la modalité « Accès Direct » (note d’idée de projet, note conceptuelle).
  • En consultation avec l’AND, l’EA ou l’entité d’exécution peut soumettre une requête de préparation de projet  au Fonds Vert pour les études de faisabilité et autres types d’études (étude d’impact environemental, étude socio-économique, …).
  • Les projets/programmes, accompagnés de la lettre de Non-Objection de l’AND sont soumis au Secrétariat du Fonds. Ces programmes sont accompagnés de la Lettre de Non Objection élaborée par l’AND.
  • Le Secrétariat traite et analyse les projets/programmes et les soumets au Comité de Direction du Fonds.
  • Le Comité de Direction du Fonds approuve ou rejette les projets/programmes. Le Secrétariat va par la suite, informer l’AND de la décision lorsqu’elle est approuvée ; cela donnera donc lieu à un contrat signé par le Secrétariat Exécutif du Fonds et l’EA.
  • Le transfert des fonds vers l’Entité Accrréditée donnera lieu à la mise en oeuvre du projet ou programme à travers le porteur du projet.
FVC - Formulaire de soumission

FVC-formulaire de soumission

Le Fonds Vert pour les Climat s’intéresse aux projets tendant à lutter contre le changement climatique. Il encourage donc tous les projets d’adaptation et d’atténuation pour lesquels 50% des fonds de ce mécanisme financier sont alloués au volet Adaptation et les 50% qui restent concernent le volet Atténuation.
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Il existe 8 domaines d’impacts prioritaires à savoir :
Pour le Volet Atténuation, les projets qui devront être financés se focaliseront à :

  • Accès à l’énergie et production d’électricité à faible émission ;
  • Moyens de transport à faibles émissions
  • Efficacité énergétique dans les bâtiments, villes, industries et les appareils
  • L’utilisation des terres et des forêts

Pour le volet Adaptation les projets qui devront être financés se focaliseront à :

  • Protéger les moyens de subsistance des personnes, des communautés et des régions
  • Assurer la santé et le bien-être des personnes, la sécurité alimentaire et de l’eau
  • Mettre en place des infrastructures résilients au changement climatique
  • Préserver les écosystèmes et services écosystémiques

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Le Fonds Vert pour le Climat dispose de quatre (4) mécanismes de financement : les subventions, les prêts concessionnaires, les garanties, et les financements par prise d’action.

  • Les subventions : Ressources permettant de financer des investissements à travers les subsides du Fonds Vert, qui peuvent être remboursables.
  • Les garanties : Engagements dans lequel un garant engage à remplir les obligations d’un emprunteur à un prêteur en cas de non-exécution ou défaut de ses obligations par l’emprunteur, en échange d’une redevance. Les garanties peuvent couvrir la totalité de l’investissement ou seulement une partie de celui-ci.
  • Les prêts concessionnaires : Transfert à l’avance ou des ressources d’une partie à l’autre avec l’accord que l’argent sera remboursé à des conditions plus favorables que celles du marché utilisé lorsque le financement aux conditions du marché ne sont pas disponibles ou ferait l’investissement non viable ;
  • Les financements par prise d’actions : permettent de faire des placements en actions, qui injectent directement le capital de faire croître l’exploitation d’un projet ou d’une entreprise et lui permettre de tirer parti des ressources supplémentaires, car ils atténuent le risque pour les autres investisseurs.

Il y a au total, 6 critères d’investissement pour lequel le Fonds Vert pour le Climat accorde une attention particulière aux projets :

  1. L’impact potentiel : c’est-à-dire la quantité de C02 à réduire par an (atténuation), le nombre total prévu de bénéficiaires directs et indirects et le nombre de bénéficiaires par rapport à la population totale.
  2. Le potentiel changement de paradigme : c’est-à-dire concevoir des projets innovants susceptibles d’être dupliqués vers d’autres régions et être en mesure de partager ses connaissances ou expériences une fois que le projet est un succès.
  3. Le développement durable potentiel : Avantages du point de vue économique, social, culturel et même l’aspect genre (Nombre total d’emplois créés, accès à l’éducation, réglementation ou de la préservation culturelle, santé et de la sécurité, qualité de l’air, sol, biodiversité, genre : proportion Homme/Femme dans les emplois).
  4. Réponses aux besoins des récipiendaires : Vulnérabilité du pays et des groupes bénéficiaires (adaptation seulement) ; Niveau de développement économique et social du pays et de la population affectée ; Absence de sources de financement alternatives et Nécessité de renforcer les institutions et les capacités de mise en œuvre.
  5. Promouvoir l’appropriation-pays : Cohérence et alignement sur la stratégie et les priorités nationales du pays (NAMAS, PANA, CPDN,…), expertise des entités accréditées ou des entités d’exécution, Prise en compte de toute les parties prenantes à toutes les étapes du projet (AND, EA, entité d’exécution et autres parties prenantes).
  6. Efficacité et effectivité : ici il faut faire allusion à/au :
  • Coût estimatif par tCO2 éq. (Coût total de l’investissement / réduction prévue des émissions à vie) en fonction des citations et études pertinentes.
  • Volume attendu des financements à lever en raison du financement du Fonds (source publique et privée).