Quel est le processus de soumission pour soumettre un projet ?

  • Pour des projets/programmes spontanés, la/les soumission (s) se fait/font par le canal de l’Autorité Nationale Désignée (AND) ou par des Entités Accréditées (EA). Il est aussi possible que l’organisation développe un projet par rapport à l’appel à soumission du Fonds Vert en faisant la soumission en mode d’accès direct (note d’idée de projet, note conceptuelle).
  • En consultation avec l’AND, l’EA ou l’entité d’exécution peut soumettre une requête de préparation de projet  au Fonds Vert pour les études de faisabilité et autres types d’études (étude d’impact environemental, étude socio-economique, …).
  • Les projets/programmes sont finalisés et soumis au Secrétariat du Fonds. Ces programmes sont accompagnés de la Lettre de Non Objection élaborée par l’AND.
  • Le Secrétariat traite et analyse les projets/programmes et les soumets au Comité de Direction du Fonds.
  • Le Comité de Direction du Fonds approuve ou rejette les projets/programmes. Le Secrétariat va par la suite, informer l’AND de la décision lorsqu’elle est approuvée ; cela donnera donc lieu à un contrat signé par le Secrétariat Exécutif du Fonds et l’EA.
  • Le transfert des fonds vers l’Entité Accrréditée donnera lieu à la mise en oeuvre du projet ou programme à travers le porteur du projet.
FVC - Formulaire de soumission

FVC-formulaire de soumission